CONVENTION D’ECHANGE DE DONNEES GEOGRAPHIQUES ENTRE LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES TRANSPORTS DES ENVIRONS DE COLMAR (SITREC) ET LE DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 09/10/2009
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin